Les avantages fiscaux pour vos achats immobiliers
Vous avez un projet d’achat immobilier sur le Val-de-Marne ou la Seine-et-Marne ? Restez informé des différents avantages fiscaux proposés par l’état pour vos investissements immobiliers. Prêt à taux zéro, Loi Pinel, RT 2012…, votre promoteur, France Pierre, vous informe.
Le Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un dispositif de l’état mit en place afin de favoriser l’accession à la propriété des jeunes ménages. Il permet de financer l’achat d’une résidence principale jusqu’à 40% sans intérêts et dans la limite de 138 000 €. Ce prêt est accordé aux logements neufs ainsi qu’aux logements avec des travaux de rénovation de 25% minimum du prix de l’opération globale.
Le PTZ est soumis à des conditions de ressources et ne peut s’accorder qu’à des personnes physiques avec des revenus inférieurs à un plafond défini par la zone dans laquelle le bien est situé, le nombre d’occupants du logement ou le montant total de l‘opération divisé par 9.
Ces conditions de ressources peuvent ne pas être exigées si l’un des occupants du logement est en situation d’invalidité ou est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu son logement définitivement inhabitable.
Enfin, vous pourrez choisir librement votre établissement de crédit sans obligation d’accord.
La RE2020
En 2020, la France a adopté la réglementation environnementale RE2020, un cadre ambitieux et exigeant pour le secteur du bâtiment.
Cette nouvelle norme, qui remplace la RT 2012 et succède à l’expérimentation E+/C-, ne se limite plus aux seules performances énergétiques : elle prend également en compte les émissions de carbone, y compris celles générées lors de la phase de construction.
Son objectif est de repenser la conception des logements et bâtiments de demain autour de trois priorités fixées par l’État :
- réduire la consommation d’énergie et décarboner les sources utilisées,
- diminuer l’empreinte carbone globale,
- assurer un meilleur confort thermique face aux épisodes de fortes chaleurs.
Fruit d’un travail collectif entre pouvoirs publics et acteurs du secteur, la RE2020 marque une avancée majeure : c’est la première réglementation française – et l’une des premières au monde – à intégrer la performance environnementale à travers une approche en cycle de vie.
NF Habitat HQE
NF Habitat HQE est la certification de référence dans le secteur du logement. Elle constitue un véritable gage de qualité : un organisme indépendant et accrédité évalue, à travers une procédure rigoureuse et encadrée, si un produit ou un service respecte les exigences définies dans un référentiel officiel et reconnu.
La certification n’a pas de caractère obligatoire ; ce sont les professionnels qui choisissent volontairement de faire certifier leurs réalisations.
À l’issue du projet, une attestation de conformité NF Habitat ou NF Habitat HQE est délivrée.
Placée sous le cadre du Code de la consommation, cette certification est conçue en collaboration avec les acteurs du secteur et les représentants des usagers. Elle offre ainsi un repère objectif de qualité, permettant de conduire un projet dans les meilleures conditions.
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